Au sommaire IMAGYNA :
- Confidentialité de l’arrêt de travail : L’employé n’est pas tenu d’informer l’employeur sur les raisons de son arrêt de travail, car l’état de santé relève de la sphère privée et est protégé par le secret médical.
- Transmission de l’arrêt : L’employé doit transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM ou à la MSA, et le feuillet n°3 à son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation.
- Utilisation du flou des arrêts maladie : La loi n’oblige pas les salariés à révéler les raisons d’un arrêt maladie à leur employeur, et le feuillet à envoyer reste très évasif sur les motifs de l’absence, car cela relève strictement de la vie privée.
- Prévenir l’entreprise de son absence : L’unique obligation légale pour les salariés est de prévenir l’entreprise de leur absence en envoyant leur arrêt maladie dans les temps.
- Peser les conséquences de la vérité : Il est important pour les salariés de peser les conséquences de divulguer la vérité sur leur état de santé à leur employeur, car même si le manager paraît bienveillant, il n’est pas forcément un ami.
Confidentialité de l’arrêt de travail
Si votre état de santé vous force à prendre quelques jours de repos et doit entraîner un arrêt de travail délivré par votre médecin, légalement, vous n’êtes pas tenu d’informer votre employeur, ni votre manager ou même vos collègues de travail, sur les raisons de cet arrêt. L’état de santé appartient en effet à la sphère privée, et votre médecin traitant comme le médecin du travail sont tenus au secret médical.
L’usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L’information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,…).
Transmission de l’arrêt
Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM ou à la MSA, et le feuillet n°3 à votre employeur.
Utilisation du flou des arrêts maladie
Autres articles: Les secrets du tatouage rose : significations, couleurs et emplacements tendance
« Les salariés l’ignorent souvent, mais rien, dans la loi, absolument rien, ne les oblige à révéler les raisons d’un arrêt maladie, insiste Marielle Dumortier, auteure du guide Mon médecin du travail (éd. Le Cherche Midi). Cela vaut pour tous ses collègues, que ce soit son voisin de bureau, son manager et même la DRH. L’unique obligation légale consiste à prévenir l’entreprise de son absence en envoyant son arrêt maladie dans les temps. » Pour avoir été confrontés à la situation, les salariés savent que le feuillet à envoyer à son employeur reste très évasif sur les motifs de son absence. « Ce n’est pas pour rien car cela relève strictement de la vie privée, poursuit la médecin du travail. Trop souvent, je vois des salariés revenir et tout déballer en espérant parfois un peu de compréhension. Or, même si son manager paraît bienveillant, il faut se rappeler qu’il n’est pas forcément un ami… » Cette spécialiste rappelle qu’il faut peser les conséquences de la vérité. « Évidemment, ce n’est pas la même chose si on a eu la grippe ou traversé une dépression par exemple. Mais il est des maladies qu’il vaut mieux garder pour soi pour éviter certains préjugés ensuite, voire que ce ne soit ébruité à d’autres… »
Interdictions pour l’employeur pendant l’arrêt maladie
L’employeur ne peut pas faire travailler le salarié pendant son arrêt maladie (le salarié pourra dans ce cas demander le versement de dommages-intérêts d’un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM). Cette interdiction inclut les appels téléphoniques, les mails, etc. de nature à solliciter la collaboration du salarié, même ponctuelle. Si le contact avec l’entreprise peut bien sûr être maintenu, celui avec l’activité professionnelle du salarié doit être rompu pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
À la suite d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle, ou lorsque l’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail a donné lieu à 30 jours d’absence du salarié, vous devez prévoir pour votre salarié une visite médicale de reprise de travail. Cet examen doit intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la reprise du travail du salarié.
Indemnités complémentaires pour le salarié en arrêt de travail
Selon la situation du salarié en arrêt de travail, vous devez lui verser une indemnité qui complète les indemnités journalières que le salarié reçoit de la Sécurité sociale.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l’arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables. Si l’arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d’absence.
Article populaire > Les Noms de Genre Masculin et Féminin : Comment les Reconnaître?
La durée de versement des indemnités versées par l’employeur varie en fonction de votre ancienneté.
Obligations de l’employeur en cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail de l’un de ses salariés, l’employeur est soumis à certaines obligations.
L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.
Vous êtes en arrêt de travail et souhaitez en savoir plus sur cette interruption momentanée de travail ? Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, cet arrêt est prescrit par un médecin. Il définit sa durée en fonction de votre état de santé, de votre situation personnelle et professionnelle. Selon le type d’arrêt et votre statut professionnel, les règles et les indemnités perçues ne sont pas les mêmes.
Populaire en ce moment — Pourquoi les bipolaires quittent-ils? Comprendre la quête de stabilité et les défis à long terme
A noter : En général, les volets 1 et 2 sont transmis directement à la caisse primaire d’assurance maladie par le médecin.
En principe, le salarié dispose d’un délai de 48 heures suivant l’établissement de l’arrêt maladie par le médecin pour le transmettre à l’employeur. Il s’agit du volet 3 de l’arrêt maladie.
