Jean-Louis Debré est le fils de Michel Debré, ancien Premier ministre. Il a trois frères : Vincent Debré, homme d’affaires né en 1939, François Debré, journaliste (1942-2020) et Bernard Debré, son jumeau, médecin et homme politique (1944-2020).
Pourquoi Michel Debré a démissionné ?
| Michel Debré |
 Michel Debré en 1960. |
Pourquoi autant de Demissions ?
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Quel Premier ministre a démissionné en France ?
- ↑ a b et c Delphine Dulong, Premier ministre, CNRS, 10 novembre 2021 (ISBN 978-2-271-13890-3, lire en ligne)
- ↑ a et b Valéry Giscard d’Estaing, Le pouvoir et la vie: L’affrontement, Cie. 12, 1988 (ISBN 978-2-903866-26-6, lire en ligne)
- ↑ Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La constitution, Éditions Points, 7 septembre 2017 (ISBN 978-2-7578-6899-7, lire en ligne)
- ↑ William Vuillez, « Législatives 2022 : qu’est-ce que la « démission de courtoisie », que pourrait déposer Borne ? », RTL, 20 juin 2022 (lire en ligne).
- ↑ François Vignal, « Elisabeth Borne était-elle obligée de remettre sa démission à Emmanuel Macron après les législatives ? », Public Sénat, 21 juin 2022 (lire en ligne).
- ↑ Raymond Triboulet, Un ministre du Général, Plon, 1er janvier 1986 (ISBN 978-2-259-23333-0, lire en ligne)
- ↑ France, Journal officiel de la République française: Lois et décrets, Direction, rédaction et administration, avril 1962 (lire en ligne)
- ↑ a b c d e et f Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques – 5e édition 2020, Editions du Seuil, 10 octobre 2019 (ISBN 978-2-02-144198-7, lire en ligne)
- ↑ Loïc Chabrier et Benoit Haudrechy, Droit constitutionnel de la Ve République, Editions Ellipses, 28 janvier 2020 (ISBN 978-2-340-05415-8, lire en ligne)
- ↑ « La lettre du Premier ministre », Le Monde.fr, 3 avril 1967 (lire en ligne, consulté le 31 mai 2022)
- ↑ Johanna Noël, Le Droit Constitutionnel de la Ve République en cartes mentales, Editions Ellipses, 19 octobre 2021 (ISBN 978-2-340-06254-2, lire en ligne)
- ↑ Jean Vigreux, Croissance et contestation – 1958-1981, Editions du Seuil, 19 avril 2018 (ISBN 978-2-02-140387-9, lire en ligne)
- ↑ Serge Berstein et Jean-François Sirinelli, Les années Giscard: 1978-1981 : les institutions à l’épreuve ?
Quels sont les 9 membres du Conseil constitutionnel ?
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
Cet article indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui prévoit, dans son article 56, que :
« Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République.
Le président est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. »
Les dispositions transitoires, pour permettre l’application de l’article ci-dessus, ont été fixées par l’article 2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel[1] :
« Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série. »
Composition actuelle du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]
N.B. : en gras figurent les présidents du Conseil constitutionnel.
Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel en vertu du second alinéa de l’article 56 de la Constitution. Le Conseil peut ainsi dépasser les neuf membres nommés.
Composition actuelle du Conseil constitutionnel
| # | Fonction | Nom |
|---|---|---|
| 1 | Président | Laurent Fabius |
| 2 | Membre | Michel Pinault |
| 3 | Membre | Corinne Luquiens |
| 4 | Membre | Jacques Mézard |
