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Les Meilleurs Motifs d’Arrêts Maladie : Guide Complet et Démarches à Suivre

by Margaret Jacob

Au sommaire IMAGYNA :

  • Les principaux motifs d’arrêts maladie longs sont liés aux troubles psychologiques, à la fatigue comme le Burn Out, aux maladies graves et aux troubles musculosquelettiques.
  • L’employeur ne connaît pas le motif de l’arrêt maladie en raison du secret médical.
  • Les feuillets du certificat de prolongation doivent être transmis à la CPAM ou à la MSA et le feuillet n°3 à l’employeur.
  • La maladie est le motif le plus courant pour justifier un arrêt maladie de 15 jours, qu’elle soit d’origine professionnelle ou personnelle.
  • Un accident, qu’il soit de travail ou non professionnel, peut également justifier un arrêt maladie de 15 jours.
  • Les salariés ne sont pas obligés de révéler les raisons d’un arrêt maladie selon la loi.

Les principaux motifs d’arrêts maladie longs

Les Meilleurs Motifs d'Arrêts Maladie : Guide Complet et Démarches à Suivre

Si vous êtes arrêté pendant plus de 30 jours, on parle de congé de longue maladie. Cela concerne principalement les maladies liées au travail. En effet, 22% des arrêts maladies longs sont liés aux troubles psychologiques et à des grandes fatigues telles que le Burn Out. Ce n’est qu’à seulement 9% que les congés longue maladie concernent des maladies graves et à 16% pour les troubles musculosquelettiques.

Est-ce que l’employeur connaît le motif de l’arrêt maladie ? L’arrêt maladie ne spécifie jamais les raisons de l’arrêt de travail pour des questions de secret médical.

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Transmettre l’arrêt

Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM ou à la MSA et le feuillet n°3 à votre employeur.

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Maladie

La maladie est le motif le plus courant pour justifier un arrêt maladie de 15 jours. Il peut s’agir de toutes les maladies, qu’elles soient d’origine professionnelle ou personnelle. Pour obtenir un arrêt maladie de 15 jours pour cause de maladie, le travailleur doit consulter un médecin et obtenir un certificat médical.

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Accident

Un accident peut également justifier un arrêt maladie de 15 jours. Il peut s’agir d’un accident de travail ou d’un accident non professionnel. Pour obtenir un arrêt maladie de 15 jours pour cause d’accident, le travailleur doit également consulter un médecin et obtenir un certificat médical.

Vous êtes en arrêt de travail et souhaitez en savoir plus sur cette interruption momentanée de travail ? Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, cet arrêt est prescrit par un médecin. Il définit sa durée en fonction de votre état de santé, de votre situation personnelle et professionnelle. Selon le type d’arrêt et votre statut professionnel, les règles et les indemnités perçues ne sont pas les mêmes.

Utiliser le flou des arrêts maladie

« Les salariés l’ignorent souvent, mais rien, dans la loi, absolument rien, ne les oblige à révéler les raisons d’un arrêt maladie, insiste Marielle Dumortier, auteure du guide Mon médecin du travail (éd. Le Cherche Midi). Cela vaut pour tous ses collègues, que ce soit son voisin de bureau, son manager et même la DRH. L’unique obligation légale consiste à prévenir l’entreprise de son absence en envoyant son arrêt maladie dans les temps. » Pour avoir été confrontés à la situation, les salariés savent que le feuillet à envoyer à son employeur reste très évasif sur les motifs de son absence. « Ce n’est pas pour rien car cela relève strictement de la vie privée, poursuit la médecin du travail. Trop souvent, je vois des salariés revenir et tout déballer en espérant parfois un peu de compréhension. Or, même si son manager paraît bienveillant, il faut se rappeler qu’il n’est pas forcément un ami… » Cette spécialiste rappelle qu’il faut peser les conséquences de la vérité. « Évidemment, ce n’est pas la même chose si on a eu la grippe ou traversé une dépression par exemple. Mais il est des maladies qu’il vaut mieux garder pour soi pour éviter certains préjugés ensuite, voire que ce ne soit ébruité à d’autres… »

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Les démarches à suivre

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Dès la survenue d’un arrêt de travail, le salarié est tenu d’informer son employeur et de lui transmettre un certificat médical justifiant son incapacité à travailler. Parallèlement, il doit envoyer ce même certificat à sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures pour que ses indemnités journalières puissent être traitées.

Dans cet article, c’est l’arrêt de travail de type congé de maladie qui sera abordé. Il consiste donc en l’absence du travail d’un salarié en raison de problèmes de santé. Les causes possibles sont diverses et peuvent être tant personnelles que professionnelles. Un arrêt de travail doit avoir été prescrit par un médecin, lequel est responsable d’évaluer la capacité de l’employé à continuer de travailler.

Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?

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L’arrêt maladie est une prescription médicale permettant au salarié d’interrompre l’exécution de son activité professionnelle. En pratique, le médecin a un rôle très important car c’est lui qui détermine dans quelle mesure l’état de santé du salarié nécessite un arrêt de travail. La durée de l’arrêt maladie est fixée par le médecin. Il peut par exemple prescrire un arrêt de travail de 5 jours, 30 jours, 3 mois ou encore 6 mois. Attention : pour déterminer la durée de l’arrêt de travail, aucun maximum ou minimum n’est imposé au médecin.

Démarches administratives, visites médicales obligatoires ou facultatives, maintien de salaire, CDD de remplacement du salarié absent et conditions de reprise du travail : zoom sur les règles à connaître pour permettre à l’employeur de bien s’organiser. Demandez votre démo gratuite de Factorial pour optimiser la gestion des arrêts de travail !

Quelles démarches administratives effectuer en cas d’arrêt de travail ?

Un arrêt de travail est prescrit par un médecin, pour un motif médical. Un salarié peut être en arrêt maladie pour l’un des motifs médicaux suivants :

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