Les sanctions de l’adultère sont, d’une part, le prononcé du divorce pour faute à l’encontre de son auteur (2.1) et, d’autre part, la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de « la victime » (2.2).13 juil. 2014
Quelle est la sanction de l’adultère ?
Depuis la dépénalisation de 1975, l’adultère n’est plus considéré de la même façon.
La loi rappelle tout de même que les époux se doivent mutuellement fidélité morale et physique. Il est cependant difficile de définir ses obligations et les limites de ce devoir conjugal. La principale sanction est le divorce pour faute. Le divorce sera prononcé devant les tribunaux après que la personne qui a eu une relation extra conjugale soit reconnue fautive. Le divorce peut être prononcé avec les torts partagés si les deux conjoints ont commis des fautes respectives.
Si le conjoint qui a été trompé quitte le domicile conjugal, la faute peut être excusable du fait de l’adultère du conjoint. Les sanctions vont dépendre de différentes conditions comme l’attitude des conjoints et de la durée de la relation extra conjugale.
Est-ce que l’adultère est puni par la loi ?
Depuis la loi du 11 juillet 1965, l’adultère a perdu son caractère péremptoire, il n’est plus une cause automatique de divorce.
L’adultère était considéré comme un délit pénal, il était puni de deux ans d’emprisonnement par les femmes qui commettaient ce délit (ancien article 337 du Code Pénal). Il ne l’est plus depuis la loi du 11 juillet 1965.
La Cour de cassation a consacré ce changement en affirmant que
« l’évolution des mœurs comme celles des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine » (Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 2015).
L’adultère n’est plus considéré comme une faute pénale mais elle peut à certaines conditions être considérée comme une faute civile.
II- L’adultère n’est pas toujours reconnu comme une faute.
A) Un choix de vie commune ?
Lorsque les époux sont libertins, l’adultère perd son caractère de gravité de la faute.
Le divorce ne pourra pas être prononcé pour faute. La Cour de cassation confirme ce principe en affirmant que lorsque les époux ont adopté un mode de vie dans lequel chacun a de grands espaces, depuis un certain temps, l’adultère n’est pas reconnu comme une faute.
Comment l’infidélité Est-elle sanctionnée ?
Elle peut être déduite de toute action, allégation ou présentation susceptible de masquer la réalité, voire du fait de garder le silence sur certains défauts ou caractéristiques du produit.
La tromperie porte sur un des éléments énumérés à l’article L. 441-1 du Code de la consommation :
- soit sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
- soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d’une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l’objet du contrat ;
- soit sur l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre.
Quels sont les sanctions
La tromperie, ou sa tentative, est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 € (article L.
Quels sont les conséquences de l’adultère ?
La personne trompée ressasse tous les sacrifices qu’elle a fait pour entretenir sa vie de couple et se sent trahie.
4 – Les réminiscences de blessures antérieures
Très souvent, les personnes qui ont eu une enfance douloureuse ou qui ont été abandonné peuvent sombrer de nouveau en apprenant l’infidélité de leur conjoint. Cela les renvoie à leurs blessures passées et le traumatisme refait surface. Cette situation peut rapidement mener à un état dépressif, avec tout ce que cela peut engendre sur le mental de la personne. Il faut donc en parler à un thérapeute afin de se faire aider.
5 – Le sentiment de culpabilité
Il peut arriver que le conjoint se sente coupable de l’infidélité de son partenaire. En effet, il peut se dire qu’il n’a pas fait tout ce qu’il fallait pour garder son homme ou sa femme. Se dire qu’il s’est laissé aller au fil des ans etc. Cela mène à une perte d’estime de soi et surtout à une dévalorisation de la personne qui se sent nulle.
6 – L’incapacité à faire confiance aux autres
Lorsque l’on a été victime d’une infidélité, on est toujours sur la qui-vive lorsque l’on s’engage dans une nouvelle relation. Quoi que puisse faire le nouveau partenaire pour nous rassurer, on est sans cesse en train de faire des comparaisons avec l’ancienne relation pour voir si les mêmes choses se reproduisent. En réalité, on essaie de prévoir l’adultère pour ne pas être pris de haut lorsque cela arrivera. Cela installe un climat désagréable dans la relation qui à la longue peut lasser le nouveau partenaire.
7 – La dépression
Nous sommes tous différent face à la douleur et aux traumatismes.
Est-ce que l’adultère annule le mariage ?
Des infidélités postérieures sont sans effet sur la validité du mariage, ce qui relève en réalité d’une procédure de divorce. Monsieur ne prouvait pas de surcroît que la fidélité ait été la qualité déterminante l’ayant conduit à s’engager, ni que les faits de prostitution fussent établis.
Quelle est la différence entre l’adultère et l’infidélité ?
Madame reçoit, Rémy Cogghe (1908).
L’adultère (nom masculin) est « le fait pour un époux ou une épouse de violer son serment de fidélité, de partage, et d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint envers qui il a affirmé ce serment »[1],[2]. Couramment, on parle également d’infidélité.
L’adultère suppose donc non seulement une relation extraconjugale, mais aussi que la société et le contexte dans lesquels elle se déroule exige l’exclusivité sexuelle des conjoints.
- L’homme avec qui une personne, qui n’est pas son conjoint, a des relations sexuelles est appelé amant.
- La femme avec qui une personne, qui n’est pas son conjoint, a des relations sexuelles est appelée maîtresse ou amante.
Dans certains textes, le mot « adultère » désigne n’importe quelle relation sexuelle hors mariage (donc par exemple entre célibataires), cependant, en français, le terme consacré pour ceci fut fréquemment « fornication » (mot largement tombé en désuétude de nos jours). La confusion est d’autant plus fréquente que dans les pays islamiques qui ont hérité de culture anglo-saxonne (Koweït, Arabie saoudite), les textes locaux en anglais utilisent le mot adultery pour désigner à la fois adultère et fornication, et le terme français « adultère » est repris, par proximité, dans les textes français[3]. Cela ne constitue pas un anglicisme mais un retour de l’usage ancien par l’influence de l’anglais[réf. nécessaire].
Il est difficile d’avoir des statistiques précises sur le pourcentage d’hommes et de femmes adultères. En effet, lors des sondages, les hommes ont tendance à exagérer et les femmes à minimiser le nombre de leurs relations adultérines. Gérard Mermet indique[4][réf. incomplète] que, en France, en moyenne, les hommes revendiquent 11,3 partenaires dans leur vie, et pour les femmes 3,4, mais ceci peut prendre en compte les liaisons avant mariage et ne rend donc pas compte strictement de la violation du serment conjugal. Un sondage réalisé en 2005 établissait que 39 % des hommes et 25 % des femmes avaient trompé leur partenaire. Le rapport Hite[5] indique qu’aux États-Unis, 70 % des femmes ayant plus de cinq ans de mariage déclarent avoir été infidèles au moins une fois. Ce chiffre est de 92 % pour les hommes.
Selon des études sur les groupes sanguins, confirmées par des tests de paternité résultant de l’étude de l’ADN, on estime qu’environ 4 % des enfants ne sont pas ceux du père de famille[6]. Évelyne Sullerot[7] donne une estimation qui se monte au double.
Le supplice des adultères, de Jules-Arsène Garnier.
L’adultère, en tant que violation du devoir de fidélité entre époux, a été et reste considéré, dans de nombreuses civilisations, comme répréhensible.
Couple adultère exposé en public, Japon 1860. 
Non mœchaberis, église de la Madeleine.
Si toutes codifient fortement les relations sexuelles licites et illicites, les différentes sociétés et civilisations traitent très différemment les relations extraconjugales.
Quels sont mes droits si mon mari me trompe ?
Comment dois-je faire pour démontrer son infidélité de façon légale et demander le divorce pour faute? Notre diagnostic:
L’infidélité peut justifier un divorce pour faute. La loi permet, en effet, à l’un des époux de demander le divorce lorsque des faits «constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune» (1). L’infidélité est une violation de ces obligations puisque les époux se jurent fidélité. Les tribunaux considèrent même qu’il peut y avoir infidélité lorsque l’adultère n’est pas physiquement consommé, par exemple lorsqu’un époux a des échanges de courriels avec une autre femme sur un site de rencontres, en vue d’une relation future (2). Il faut toutefois souligner que l’adultère n’a pas autant d’effet qu’on le pense auprès d’un juge (voir p. 93). Celui qui invoque cette faute à l’appui de sa demande de divorce va devoir la prouver. En principe, d’après le code civil, les faits invoqués comme causes de divorce peuvent être établis «par tout mode de preuve, y compris l’aveu» (3). Mais…
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Comment réagir en cas d’adultère ?
Au cours de ce voyage de guérison, j’ai souvent entendu le partenaire infidèle dire en thérapie : “Si j’avais su la déception que cela allait causer, je n’aurais jamais eu cette aventure”.
Les relations intimes peuvent être reconstruites après une infidélité. J’ai vu de mes propres yeux qu’avec de l’engagement, de la patience et de l’honnêteté, un lien encore plus fort peut être forgé. Toutefois, certaines conditions doivent être mises en place.
La seule façon de surmonter une infidélité est d’y faire face, de poser des questions difficiles et de faire preuve d’une honnêteté absolue.
On ne se remet pas d’une aventure extraconjugale en la repoussant, en évitant d’en parler et en feignant qu’elle n’a jamais eu lieu.
Avant de venir en thérapie de couple, beaucoup de mes clients ont essayé cette voie, pour se rendre compte que la méfiance et le rejet empirent, et rendent l’intimité émotionnelle et sexuelle impossible.
La plupart du temps, avant que l’infidélité ne se produise, la relation était déjà fragile. Il est important d’explorer comment les deux partenaires ont contribué à la souffrance de leur relation avant que la liaison ne se produise. Une fois qu’ils ont compris cela, ils peuvent construire une nouvelle relation plus solide.
Cela ne veut pas dire que cet éclairage excuse les actions du partenaire infidèle. Il est toujours pleinement responsable de ses actes. Peu importe ce qui les rendait malheureux dans leur relation, ils ont choisi de se tourner vers l’extérieur, au lieu de régler leur insatisfaction au sein de leur relation.
Pour se remettre d’une infidélité, le partenaire qui a trompé l’autre doit être prêt à répondre à toutes les questions gênantes que le partenaire blessé se pose sur cette liaison.
Comment se débarrasser de l’adultère ?
Comme on l’a vu, les émotions se vivent sur du court terme, à l’inverse des sentiments qui naissent d’un véritable choix personnel au regard des émotions ressenties. Aussi, il est nécessaire de laisser les émotions s’exprimer pour vous aider dans votre transformation affective et votre reconstruction. Lorsque vous aurez pris le temps nécessaire pour arriver à maturation émotionnelle quant à la situation, une question se posera alors : que décidez-vous d’en faire, comment allez-vous transformer vos émotions en un choix sentimental intelligent ? Ce que vous ressentez, vous avez la possibilité d’en faire de la rancœur, de la haine, de la frustration. Vous pouvez aussi transformer vos ressentis émotionnels négatifs en acceptation, en lâcher-prise et même en joie. Pour y parvenir, il est donc nécessaire de vivre l’expérience émotionnelle en amont dans toute sa puissance, sans jamais chercher à la contourner. Selon ce que vous déciderez, il sera temps de poursuivre votre cheminement de reconstruction personnelle, en allant plus en profondeur dans l’empathie et la compréhension de cet adultère.
Étape n°6 : Identifier le type d’infidélité
Pour parvenir à se reconstruire après avoir été trompé par son ou sa partenaire et agir efficacement pour vous (et éventuellement le couple), il est important d’analyser la situation de trahison pour comprendre à quoi vous devez faire face. C’est une étape qui pourra vous demander de communiquer avec la personne qui vous a trompée, c’est pourquoi il est nécessaire d’avoir travaillé sur ses émotions en amont, car cela peut être éprouvant. Si l’adultère a évolué historiquement (cliquez ici pour en savoir plus) on en trouve actuellement quatre types : 1.L’infidélité relationnelle est symptomatique d’une carence dans la vie du couple : elle vient signaler un déficit, un manque, un déséquilibre. Elle est parfois en lien avec des difficultés sexuelles ou des problèmes d’estime. 2.La tromperie personnelle chronique, que l’on retrouve par exemple dans l’infidélité masculine à répétition, est symptomatique d’un traumatisme : c’est généralement un adultère réactif à des épreuves de vie. On va y retrouver également les personnes aux comportements sexuels addictifs. 3.L’infidélité personnelle par principe, quant à elle, concerne les personnes qui aiment profiter de la vie et ne peuvent s’empêcher de la vivre pleinement à tous les niveaux : lorsque les partenaires sont dans la même philosophie alors le couple est heureux. 4.Enfin, l’infidélité toxique se dessine au travers d’une relation avec un partenaire toxique qui est dans la manipulation, le mensonge et les exigences contradictoires : il trompe tout en étant dans une jalousie maladive. Parfois les violences psychologiques et sexuelles sont présentes.
Distinguer ces quatre formes d’adultère permet de comprendre que l’acte n’est pas pathologique en soi, néanmoins c’est le comportement de la personne qui peut l’être.
Puis-je porter plainte pour adultère ?
Comment réagir en cas d’infidélité de son mari ou de sa femme ? Une demande en divorce est-elle la seule solution ? Est-il possible de porter plainte pour adultère ? En France, l’adultère n’est plus un délit pénal depuis très longtemps. Devant la justice, la tromperie est une simple faute. La personne doit en apporter la preuve pour obtenir le divorce aux torts exclusifs de son conjoint.
L’adultère : une violation au devoir de fidélité des époux
L’adultère constitue un manquement au devoir de fidélité réciproque du mari et de la femme pendant le mariage. En effet, l’article 212 du Code civil considère que « les époux se doivent, respect, fidélité, secours, assistance ». La non-observation de cette obligation consiste une faute conjugale. Lorsque l’adultère est établi et constaté, le juge prononce le divorce pour faute aux torts exclusifs de celui qui a rompu ce droit.
L’adultère peut prendre plusieurs formes. En effet, il peut être constitué, même en l’absence de relations physiques (Cour de Cass, civ., 30 avril 2014). Dans cette décision, la Cour de cassation considère que la consultation de sites de rencontre, l’échange de messages et de photos intimes participent à la violation du devoir de fidélité.
L’adultère est-il toujours un délit pénal ?
En France, l’adultère était un délit puni pénalement. En effet, l’ancien article 337 du Code pénal prévoyait une peine d’emprisonnement de deux ans pour les femmes infidèles. En revanche, la sanction pour les hommes se limitait à une amende de cent francs à deux mille francs.
La loi n°75-617 du 11 juillet 1975 a mis fin à cette sanction pénale en cas d’adultère. L’infidélité devient une simple faute conjugale.
Quels sont les signes d’un adultère ?
À l’inverse, il se peut que l’infidèle soit aux petits soins et vous offre régulièrement des cadeaux, une autre façon de se pardonner à lui-même ou à elle-même.
Comme toujours, tout changement soudain pose question et demande à être éclairci. Essayez de ne pas trop vous remettre en question mais de comprendre pourquoi ces reproches ou ses envies apparaissent.
5. Il/elle ne répond pas
Un coup de fil pour savoir qui va chercher les enfants et vous tombez directement sur sa messagerie? Étrange, cela n’arrive jamais! Le travail prend le dessus, votre partenaire est sans cesse en déplacement ou a des réunions sur le temps de midi, le soir, le week-end… Il ou elle est de plus en plus souvent injoignable ce qui n’était pas le cas il y a peu.
Expliquez-lui calmement que cette situation d’indisponibilité est compliquée pour vous, que vous avez l’impression de tout gérer et d’être fort seule. Peut-être qu’il ou elle aura une prise de conscience.
6. Dépenses soudaines
Votre compte commun est débité de sommes et vous ne comprenez pas où partent ces dépenses. Quand vous posez la question, aucune réponse n’est donnée, le sujet est même évité. Au-delà du compte commun, vous sentez que les petites attentions (des fleurs, une pâtisserie, une sortie…) sont bien moins fréquentes, c’est que cet argent part peut-être ailleurs.
Sans éplucher vos comptes à la moindre transaction, vous pouvez jeter un œil de temps à autre et lorsqu’un retrait vous semble suspect, posez tout simplement la question. Si votre partenaire semble dépourvu(e), c’est qu’il y a peut-être quelque chose qui cloche.
7.
Comment vaincre l’adultère ?
Soyez patient et donnez-vous l’opportunité de nouer de nouvelles relations basées sur la confiance et le respect mutuel.
En suivant ces conseils, vous pourrez vous reconstruire et retrouver la confiance en vous après avoir surmonté une infidélité. Soyez patient et bienveillant envers vous-même tout au long du processus.
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Trouver un soutien extérieur
Un soutien extérieur peut être précieux pour surmonter une infidélité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’amis, de membres de la famille, de groupes de soutien ou de professionnels de la santé mentale. Les amis et la famille peuvent offrir une écoute bienveillante et des conseils, tandis que les groupes de soutien vous permettent de partager votre expérience avec d’autres personnes confrontées à des défis similaires. Les professionnels de la santé mentale, tels que les psychologues ou les thérapeutes, peuvent vous aider à naviguer dans vos émotions et à trouver des stratégies pour avancer. N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul et que demander de l’aide est un signe de force.
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Conclusion
Surmonter une infidélité implique d’accepter ses émotions, de réfléchir à la situation, de communiquer avec son partenaire et de décider de l’avenir de la relation.
Est-ce que l’adultère est un délit ?
Depuis 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit punissable d’emprisonnement et de lourdes amendes. Toutefois, l’infidélité de nos jours n’en demeure pas moins l’une des causes principales de divorce chez de nombreux couples français.
Quand parle-t-on d’adultère ?
L’article 212 du Code civil est très clair là-dessus, chaque époux a obligation de respect et de fidélité envers son conjoint. Par conséquent, dès que le mari ou la femme entame une relation amoureuse avec une autre personne, quel que soit son sexe, l’on peut déjà parler d’adultère.
En effet, la tromperie ne se limite pas seulement aux rapports physiques et sexuels, mais peut aussi avoir un caractère moral et psychologique. De ce fait, peuvent être également considérés comme infidélité les relations virtuelles et à distance quand bien même en l’absence d’un contact charnel. Ainsi, la fréquentation d’un club échangiste ou l’inscription sur un site de rencontre peut être considéré comme une violation du devoir de fidélité. Il existe cependant des exceptions. Lorsque l’infidélité est par exemple réciproque, il n’y a pas d’adultère. Par ailleurs, si la tromperie découle du comportement fautif d’un des conjoints, l’adultère peut-être aussi contestée.
